• Le contradictoire dans la procédure pénale. Droits de la personne poursuivie

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-03
Auteurs:

(Chargé d''Enseignements à la faculté de Droit de l''Université Jean Moulin Lyon 3)
ISBN:
9786131553226

Description:

La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d''une infraction afin d''en connaître l''auteur. Tel est l''enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s''opérer sans limitations aux dépens des droits de l''individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d''un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l''évolution législative, cette dernière ayant témoigné d''un balancement perpétuel entre ces impératifs. A l''occasion d''une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal Cette étude conduira à s''interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer une dynamique possible de l''accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux.

MATERIAS: Instruction préparatoire, Jugement, Droits de la défense, Droit à l''information, droit de discussion