• Le Droit Minier face à la Souveraineté des Etats

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2013-01-11
Auteurs:

(Diplômé de l'Université Gaston Berger de Saint - Louis, et titulaire du certificat d'IELTS du consulat Britannique d'Accra, Oumar Cissé est juriste - Fiscaliste. Bibliothécaire en chef de 2004 à 2006, il a effectué plusieurs formations en bibliothéconomie à la Bibliothèque nationale du Mali ainsi qu'à l'Institut français de Bamako.)
ISBN:
9786131514234

Description:

Le Droit minier face à la souveraineté de l’Etat, repose de façon pragmatique la problématique de l’Etat propriétaire de ressources minières en Afrique de l’ouest francophone. Au moment ou les aspirations sont tournés vers la promotion du « gagnant – gagnant », arguant que le développement des peuples passe principalement par l’unification des règles régissant le domaine minier à un niveau sous – régional. L’œuvre apporte la magistrale démonstration que La souveraineté de l’Etat reste l'un des principes forts qui permettent aux gouvernants de mieux encadrer les règles propres à une exploitation rationnelle des gisements concédés aux investisseurs étrangers. Oumar Cissé donne a lire un exposé exhaustif de la législation minière en vigueur dans la sous - région ouest Africaine, et apporte un éclairage nouveau sur le rôle de plus en plus grandissant des institutions communautaires sous – régionales (UEMOA, CEDEAO) dans un domaine traditionnellement réservé jusque là à la compétence des législateurs nationaux.

MATERIAS: droit communautaire, Souveraineté, Droit Minier, Fiscalité.