• Le fonds de commerce électronique. Contrats d''affaires et fonds de commerce dans le monde électronique, étude de droit comparé français et tunisien

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-09-16
Auteurs:

(Riadh TRABELSI est docteur en droit de l''Université Pierre Mendès France de Grenoble et de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, il est également assistant des universités et avocat au barreau de Tunis.)
ISBN:
9786131512773

Description:

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d''affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l''institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d''appropriation et de patrimonialisation d''un nombre de contrats d''affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l''assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l''élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.

MATERIAS: Droit du commerce électronique, fonds de commerce électronique, contrats commerciaux en ligne.