• Le principe d''égalité des armes dans le procès pénal. Sources d''un principe d''égalité des armes et application au procès pénal français

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-02
Auteurs:

(Sabrina Lavric, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Nancy2, secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, Éditions Dalloz, Paris.)
ISBN:
9786131580369

Description:

Le principe d''égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l''homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, corollaire des droits de la défense pour le Conseil constitutionnel et synonyme d''égal accès au juge dans la Common law, l''exigence d''un équilibre des droits des parties, aujourd''hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d''application en droit français. Profondément transformée par le modèle du procès équitable, la procédure pénale française subit aujourd''hui un mouvement de pénalisation entrainant une confusion des rôles entre les « adversaires ». Dans ce contexte, les « armes » accordées aux parties demeurent insuffisamment équilibrées. Gouvernant très partiellement le procès pénal français, le principe d''égalité des armes pourrait néanmoins constituer le trait d''union entre procédure ritualisée et non ritualisée, en s''imposant comme une nouvelle éthique de l''acte de juger.

MATERIAS: égalité, quits, équilibre, Droits, Procédures, enquête, instruction, Jugement, recours, peines