• Le rôle de la CCJA dans l'architecture juridique de l'OHADA. La CCJA: Un ordre juridique supranational La mise en œuvre et les effets de la jurisprud

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-02-09
Auteurs:

(issa saidOriginaire des ComoresJuriste et chercheur en droit des contentieuxFormationDoctorant en "Droit et gestion des contentieux". (Faculté de droit d'Oujda-Maroc). Thèse portant sur le "Contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA", sous la direction de Monsieur ZEROUALI Mohammed.)
ISBN:
9783841792143

Description:

Depuis l’entrée en vigueur du droit de l’OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s’articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l’application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l’efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA?

MATERIAS: OHADA, contentieux des affaires, Droit des affaires