• Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal. Analyse et perspectives

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-10-20
Auteurs:

(Marc ROUX est docteur en droit pénal et sciences criminelles, diplômé de l''Université Aix-Marseille III et élève à l''École des Avocats du SUD-EST.Son travail de recherche et son expérience pratique(au sein de la Police Nationale et en tant que juriste) l''ont amené à étudier plus particulièrement l''évolution de la phase préparatoire du procès pénal.)
ISBN:
9786131541834

Description:

La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu''une mutation d''ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d''autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions: y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité? N''y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l''équilibre fragile entre l''accusation et la défense? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n''est-elle pas en danger?

MATERIAS: Procès, Pénale, Victimes, instruction, Jugend, suspects, Parquetry, Magistrate, Police, Terrorisme