• Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français. La contribution du dialogue social communautaire à la procédure législative et

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-12
Auteurs:

(Titulaire d''un doctorat de droit privé obtenu en 2007, l''auteur exerce depuis 2010 la profession d''avocat au barreau de Toulouse (France).)
ISBN:
9786131566103

Description:

Le dialogue social communautaire joue un rôle important dans l''élaboration du droit du travail communautaire (loi communautaire, politiques de l''emploi). Le droit communautaire influençant le droit français, il est intéressant de rechercher comment le droit français réceptionne les actes produits par les partenaires sociaux européens. Le droit français est contraint de transposer les directives qui sont rédigées par les partenaires sociaux européens, il est encouragé à faire participer les partenaires sociaux nationaux aux politiques de l''emploi et à la mise en œuvre des directives; le droit français pourrait s''inspirer du droit communautaire pour faire évoluer l''association des partenaires sociaux nationaux à la loi française. Le dialogue social communautaire conduit aussi à l''élaboration de règles professionnelles, interprofessionnelles, sectorielles et dans l''entreprise transnationale. Ces dernières pour être effectives nécessitent d''être mises en œuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se crée un véritable espace européen de négociation dans lequel le dialogue social communautaire s''imbrique avec le dialogue social national.

MATERIAS: accord-cadre, code de conduite, comité d''entreprise européen, partenaires sociaux, dialogue social, entreprise transnationale, méthode ouverte de coordination, Politiques de l''emploi, Soft-law, représentativité