• Les accords de partage de la production:. aspects économiques et juridiques

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-04-28
Auteurs:

(Marina Danilina, Domaines d''étude: analyse des accords de partage de la production (aspect economique et legislatif), l''analyse des indicateurs du secteur de l''énergie y compris l''analyse de la dynamique des prix du pétrole, les recettes fiscales des exportations de pétrole et des mécanismes de fonctionnement des fonds souverains.)
ISBN:
9786131571459

Description:

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d''accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l''entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l''entrepreneur pour mener à bien l''exploration pétrolière et l''exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l''accord. Les pouvoirs de l''Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l''exploitation du pétrole, dans ce cas, l''accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l''huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l''adoption des actes complementaires. L''adoption des règlements supplémentaires n''a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l''application de cette loi.

MATERIAS: accord de partage de production, dépenses d''investissement, des investisseurs, l''Etat, la redevance, impôt sur les bénéfices, l''impôt sur l''extraction minière, du Code civil, les lois