• Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA. Mécanismes de prévention et de règlement

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-12-12
Auteurs:

(Juriste titulaire du DESS Droit des Affaires & Fiscalité de l'Université d'Abomey Calavi (Bénin), et du Master II Pro Droit du Cyberespace Africain de l'Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal). Doctorant en Droit Privé, l'auteur est chargé de travaux dirigés à l'Université d'Abomey Calavi.)
ISBN:
9783841784964

Description:

La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l’OHADA à travers l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d’actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s’en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l’on doit parler de conflit d’actionnaires.

MATERIAS: Conflits, actionnaires, Société Anonyme, OHADA, Mécanismes, Prävention, Réglementation