• Les conventions maternité de substitution en France et au Royaume Uni. étude de droit comparé

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-12-19
Auteurs:

(Camille Charrière a étudié le droit au sein de la formation Etudes Bilingues des Droits de l'Europe, Spécialité Droit Anglo-Américain à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense. En parallèle de son master, elle a également un LLM de droit pénal international (Criminal Justice) obtenu à l'Université de Kent (UK).)
ISBN:
9783841783714

Description:

Le recours à la gestation pour autrui par un couple incapable de procréer est une pratique de plus en plus fréquente au Royaume-Uni, malgré son régime juridique strictement encadré. En effet, contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue la GPA, le RU s'est contenté d'interdire les conventions commerciales par opposition aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte pas de clause organisant la rémunération de la gestatrice. A l'aube de l'adoption par le Parlement français de la nouvelle loi sur les bioéthiques, le débat sur les mères porteuses a été relancé en France, aussi bien par les partisans de la levée de l'interdiction que par les personnes plus conservatrices réclamant le maintien de la situation actuelle. Cette étude propose ainsi une comparaison de ces deux systèmes juridiques qui sont à la fois divergents dans leur approche et leur législation mais convergents sur certains objectifs. La comparaison est dès lors plus probante que dans le cas de systèmes radicalement opposés et offrira des pistes de réflexions sérieuses concernant l'opportunité de lever ou non l'interdiction en droit interne.

MATERIAS: maternité de substitution, convention mere porteuse, France, Royaume-Uni, gestation pour autrui