• LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE. LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECT

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-12-07
Auteurs:

(IL est ne a Téhéran dans une famille chaleureux et continuer ses études supérieurs, comme le premier personne de bourse du ministre scientifique iranien en Droit administratif en France en fin, il a soutenu sa thèses en 2010 a Aix-Marseille3. Actuellement il travaille comme maitre de conférence en Iran et bientôt comme un magistrat aussi.)
ISBN:
9786131545184

Description:

L''indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la « victimisation » de la société. Cette donnée tend à transformer l''indemnisation en un dû au lieu d''une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l''indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le cœur des préoccupations du phénomène d''indemnisation, parallèlement à ce mouvement de « socialisation des risques », qui imprègne l''ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une « tendance à étendre sans cesse». En conséquence, aujourd''hui l''indemnisation n''est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l''inverse, comme une certitude, de sorte que lors d''une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d''indemnisation des victimes. L''idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.

MATERIAS: dommage., Egalitarismus, Fondements, Indemnisation, Responsability, solidarity, Terrorisme, Victimes