Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)

Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés

• Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés
• Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?
• Notions de période imposable et exercice d'imposition
• Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite
• Conditions de formes à respecter

Détermination du résultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal
• Mouvement des bénéfices réservés imposables
• Dépenses non admises
• Dividendes distribués
• Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage
• Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année
• Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
• Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance

Déductions fiscales

• Déductions fiscales
• Éléments non imposables
• Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
• Déduction pour revenus de brevets
• Déduction pour capital à risque
• Pertes récupérables
• Déduction pour investissement

Calcul de l`impôt

• Calcul de l`impôt
• Taux de base
• Taux progressif
• Taux particuliers
• Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé
• Le sort réservé aux versements anticipés
• Cotisation distincte

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle
• Exemple d'application pratique

Réserve d`investissement et son application pratique

• Réserve d'investissement
• Exemple d'application pratique

Fairness tax

• Fairness tax
• «La fairness tax» constitue-t-il une retenue à la source, au sens de l'article 5, § 1, de la directive 90/435 (directive mère - fille)?
• Sociétés visées
• Dividendes distribués
• Résultat fiscal final

Annexes

• Base imposable de la «fairness tax»
• Annexes