• Quel mode de propriété sur les inventions?. Analyse du concept de propriété dans le secteur de l'innovation

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-10-10
Auteurs:

(Hadrien Servais est diplômé en droit de l'UCL (2010, la plus grande distinction). Il a rejoint le département de droit bancaire du cabinet international Allen & Overy en 2010. Hadrien poursuit un LL.M. en droit financier à New York University (en tant que Vanderbilt Scholar). Il est également Graduate Editor au NYU Journal of Law and Business.)
ISBN:
9783838181189

Description:

L'équilibre établi par le système de brevet était fragile. Il ne pouvait être efficient qu'en présence d'un niveau de coûts de transaction relativement faible. Or, cet équilibre est aujourd'hui bouleversé par une hausse massive des coûts de transactions liée à des changements structurels dans la manière d'innover. Il convient dès lors de se demander si un système de propriété privée sur les inventions techniques est toujours approprié. Cet ouvrage s'attache à considérer du point de vue de l'analyse économique du droit les différentes configurations dans lesquelles le concept de propriété sur l'information technique peut se décliner afin d'identifier les changements à apporter au système de brevet actuel.

MATERIAS: Propriété, propriété intellectuelle, Innovation, brevet, Autoregulation, Information, Royalties, analyse économique du droit, Invention, action collective, coût de transaction, anti-commun, property rule, liability rule