• Réformer le juge d''instruction: historique et perspectives. De la Révolution française au projet de réforme de l''instruction pénale de 2010, l''hist

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-05-31
Auteurs:

(Tristan Maniglier, titulaire d''un master Carrières Publiques, étude en sciences politiques à Sciences Po Lyon.)
ISBN:
9786131579578

Description:

De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 – et le débat qu''il suscite – replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.

MATERIAS: Justice, Droit, Procédure pénale, Juge d'instruction, réforme de l''instruction pénale