• Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. L'obligation de mise en garde

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-14
Auteurs:

(Wassim ABOU NADER, Doctorat en Droit Bancaire de l''Université Panthéon Assas Paris II, Ancien Enseignant Chercheur à l''Université Paris XII, Chargé d''enseignement à l''Université Saint Esprit Liban, Avocat, Responsable du Département Bancaire et Financier au Cabinet d''avocats MENA City Lawyers.)
ISBN:
9786131560101

Description:

D''emploi récent dans le secteur de la distribution du crédit, l''obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l''objet d''une demande de crédit, doit segmenter sa clientèle en averti ou non averti, pour évaluer par la suite l''intensité du risque d''endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dès lors que le crédit demandé s''avère être risqué. Le banquier qui exécute son obligation doit répondre à deux diligences successives: s''informer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives à sa capacité financière, pour attirer son attention d''une façon pertinente et utile. S''il ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La réparation de sa faute varie selon l''intensité du risque qu''il a fait encourir à son client.

MATERIAS: Banquier, Capacity, Client, Crédit, emprunteur, endettement, mise en garde, prévôté, Responsability, risque