• Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada. Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-09-29
Auteurs:

(Justin Monsenepwo est Licencié en Droit (Lauréat de Faculté) de l’Université Protestante au Congo à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Actuellement bousier du DAAD, il etudie, depuis Octobre 2012, au sein de l'Institut Goethe à Mannheim, dans le cadre de la préparation de son doctorat prochain à l’Université de Würburg.)
ISBN:
9786131594953

Description:

C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en œuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l’espace Ohada.

MATERIA: responsabilité - dirigeants sociaux - Ohada