La Revue des Droits Etrangers

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Documents les plus récents

• A la une Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
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• Adoption du projet de réforme des pouvoirs au FMI
• La Communauté internationale se penche sur la création d'un code de participation du public à la gouvernance de l'Internet
• Suisse : la commission des institutions politiques refuse de lever le secret des délibérations
• Suisse : révision de la loi sur les brevets
• A la une Les récentes évolutions de la profession d'avocat en Chine
• La loi anti-monopole chinoise
• Les réalisations européennes en matière de justice, de liberté et de sécurité : le rapport annuel 2007
• La nationalité de l'investisseur dans les arbitrages CIRDI

Documents en vedette

• Parlement européen : un rapport concernant le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers - RDE 073400
• La loi relative à la lutte contre la corruption a été publiée au JO du 14 novembre 2007
• Procès équitable : une demande de révision d'un arrêté n'est pas considérée comme une phase préalable d'une instance judiciaire
• CEDH : violation du droit à correspondance de l'avocat - RDE 07473
• La figure du contrat de droit civil dans les politiques de l'emploi en Pologne
• Belgique : qualification d'un contrat de bail à vie
• Belgique : constatation de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne relatif au délai raisonnable
• Chine : entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la réforme du système fiscal
• Fin de la double exonération des revenus et des plus-values réalisés sur des immeubles détenus en France par des sociétés luxembourgeoises
• La nationalité de l'investisseur dans les arbitrages CIRDI