• La Revue des Notaires

Editeur:
Legal News
Date de publication:
2008-09-01
ISBN:
1774-6965

Documents les plus récents

  • Editorial
  • Dossier spécial : Commission DAROIS

    Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués. Sur le site de la commission darrois.

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.

  • Actualité juridique du mois

    Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupation du sol. Permis de construire. Permis de construire. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée. Cession de marques. Sociétés de personnes. Redressement fiscal. Taxe professionnelle. Taxe sur les salaires. Imposition commune. Droit des affaires - droit des sociétés. Société en formation. Actualités de la profession. Dispense d'examen.

  • Questions-Réponses du mois

    Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclarative. Fiscalité verte. Taxe sur la valeur ajoutée. Donation et abus de droit. Droit des affaires-droit des sociétés. Contrat de travail. Temps de travail. Contrat public-privé. Pratique notariale. Caisse des dépôts et consignations.

  • Questions-réponses du mois

    Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratique notariale. Activité notariale.

  • Editorial
  • La souscription d'un contrat d'assurance-vie par une personne vulnérable après les lois des 5 mars et 7 décembre 2007

    I - La souscription proprement dite du contrat d'assurance-vie par la personne vulnérable. A - Le souscripteur est mineur. a - La qualification de l'acte de souscription. b - Le régime de l'acte de souscription. B - Le souscripteur est majeur. a - L'abandon de la distinction entre acte d'administration et de disposition. b - La faculté nouvelle de remise en cause de la souscription effectuée avant la mise en place du régime de protection. II - La désignation bénéficiaire effectuée par la personne vulnérable. A - Les difficultés suscitées par le caractère strictement personnel de la désignation bénéficiaire. a - Le souscripteur est mineur. b - Le souscripteur est majeur. B - L'alignement du régime de la désignation bénéficiaire sur celui de la réalisation d'un testament. a - Le souscripteur est placé sous tutelle. b - Le souscripteur est placé sous curatelle.

  • Statut Patrimonale du chef d'entreprise et participation aux acquets

    I - Le choix du régime de la participation aux acquêts. II - Les modalités de liquidation de la créance de participation. Fondation Raoul Follereau Secourir Les Enfants En Detresse. Formules.

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  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement...

  • Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption

    Introduction I - Validité de la vente sous condition de la renonciation à préempter II - Les effets de la défaillance de la condition A - Exercice du droit de préemption et commission des intermédiaires B - Le sort du contrat en cas de « retrait » de la décision de préemption...

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    I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un...

  • Actualité juridique du mois

    Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état....

  • Questions-réponses du mois

    Droit des personnes et de la famille Assurance-maladie Successions et libéralités Transmission Dévolution successorale Rural Taxe de publicité foncière Urbanisme et environnement Permis de construire Droit des affaires - droit des sociétés Profession libérale Pratique notariale Origine des fonds...

  • Le logement décent : A la recherche d'une définition

    I - La notion de logement decent A - La définition légale B - Une définition nécessitant des précisions II - La distinction de la notion avec des normes et notions voisines A - La distinction des notions voisines B - La distinction des normes voisines III - L'obligation de delivrance d'un logement...

  • La vente d'anciens bâtiments agricoles au regard du droit de préemption de la SAFER
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    Droit des personnes et de la famille Gestation pour autrui Successions et libéralités Transmission d'entreprise Immobilier Expulsion locative Contrat de syndic Fiscalité Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Enchère publique Taxe professionnelle Convention fiscale Cession d'immeuble Pension...

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    I. L'achat du bien immobilier 1.1 Il achète le bien en vue de le revendre en l'état, ou après avoir réalisé de simples travaux d'aménagement en vue de la vente 1.2 Il achète le bien en vue de participer lui-même à une opération de construction II. La vente du bien 2.1 Il s'agit d'un bien acquis...

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