• Secret Commercial. Un Instrument de Protection de l'Invention des Commerçants (Etude en Droit Cambodgien)

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-06-24
Auteurs:

(Né le 4 mai 1984, NY Vichet est titulaire du Master en Droit Privé de l’Univ.Toulouse1 en 2009. En 2007, il a réussi sa License en Droit Privé de l’Univ.Lumière Lyon2 et URDSE. Actuellement, il est conseiller juridique, pratiqué en droit de la propriété intellectuelle, et en même temps professeur vacataire du DPI à l’URDSE.)
ISBN:
9783838182551

Description:

Dans une entreprise commerciale, il y a deux types d’informations : les informations brevetables et on-brevetables. Les dernères rendent leur protection difficile pour les commerçants. Le seul moyen pour que les commerçants puissent les protéger est la protection contractuelle. Il est considéré comme «un moteur de la compétitivité des entreprises».Ce livre se consacre, en particulier, aux informations concernant les méthodes, procédés de fabrication et savoir-faire d’un commerçant ou d’une entreprise. D’ailleurs, en droit cambodgien, la violation du droit sur le secret commercial n’est pas pénalement sanctionnée. Alors, mon étude n’aborde que la sanction civile en cas de violation de l’obligation confidentielle. Cette étude a pour objet de prouver que le secret commercial est nécessaire et indispensable pour les investisseurs nationaux et étrangers. Le secret commercial est une arme puissante pour qu’une entreprise commerciale puisse s’immerger dans le marché concurrentiel et obtenir de meilleurs profits.

MATERIAS: propriété intellectuelle, Secret Commercial