• Soumission des collectivités territoriales au droit de la concurrence. Diplôme d''Etudes Supérieures Spécialisées "Droit des entreprises du développem

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-12-07
Auteurs:

(Richard JOURNET, titulaire d''un DESS "Droit des entreprises du développement local", études de droit à l''Université de Reims Champagne Ardenne, Faculté de Droit et de Science Politique, Directeur des Affaires Scolaires et du Patrimoine de la Ville de Nogent-sur-Seine)
ISBN:
9786131550669

Description:

Inflation, densification, complexification. Notre droit se distingue aujourd''hui par l''apparition d''un phénomène inquiétant, celui de l''accroissement de la production normative, porteur d''un germe susceptible de provoquer une dégradation de la qualité de la loi. Le Président du Conseil constitutionnel, Pierre MAZEAUD, le constate ainsi : « au poste dʹobservation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le Président de la République, une dégradation de la qualité de la loi. Le diagnostic nʹest pas nouveau ; la thérapie, elle, reste à découvrir ».

MATERIAS: collectivités, Droit, Concurrence, AIDES, Publicity