• Technologies de sécurité et libertés. Un compromis nécessaire mais difficile

Editeur:
Presses Académiques Francophones
Date de publication:
2012-12-15
Auteurs:

(Est Docteur en Droit de l’université Paris Descartes, et avocat au barreau de Paris. Spécialisé en droit public, il consacre une grande partie de ses recherches au droit de la sécurité et de la défense ainsi qu'aux libertés fondamentales. Il est l’auteur de plusieurs articles et a contribué à plusieurs ouvrages sur ces thèmes.)
ISBN:
9783838174754

Description:

Le recours massif aux technologies de sécurité dans le cadre des politiques de sécurité publique pose dans des termes renouvelés le délicat problème de la conciliation entre la protection de l’ordre public et l’exercice des droits fondamentaux. En portant par nature atteinte aux libertés, ces technologies menacent l’Etat de droit. Par la mise en place d’un contrôle permanent et généralisé, elles risqueraient de conduire à une "société disciplinaire". Consciente de ces risques, la puissance publique a mise en place des garanties administratives et judiciaires afin d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux. Toutefois, ces dernières ne semblent pas toujours suffisantes et appropriées à des techniques aux évolutions rapides. Des améliorations semblent devoir être apportées, afin de rendre le cadre légal plus adapté et plus efficace. La mise en place d’une véritable politique d’évaluation devrait permettre de mieux mesurer l’efficacité réelle de ces techniques et de les comparer avec d’autres modalités moins intrusives.

MATERIAS: Evaluation, prevention, libertés publiques, Repression, vidéosurveillance, droits fondamentaux, expérimentation., Terrorisme, Biometrie, Etat de droit, Conseil constitutionnel, juge administratif, principe de proportionnalité, Technologies de sécurité, écoute téléphonique, sécurité publique, preuve scientifique, société disciplinaire, autorité administrative indépendante, juge judiciaire, Cour européenne des droits de l’homme