• Transaction et contrat de travail. Une analyse comparative en droits congolais,français et belge

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-12-07
Auteurs:

(Né le 22/09/1971 à Kisangani,l'auteur est Docteur en Droit de l’Université de Gand, détenteur d'un DES en Droits de l'Homme de l'Univ.Cath.de Louvain et d'un Certificat universitaire en Procédure devant la Cour pénale internationale de l'Univ. de Liège.Avocat, Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, il est Juriste au SIREAS.)
ISBN:
9783838184340

Description:

L’application de la transaction, mécanisme contractuel de droit civil, en matière sociale congolaise a fait l’objet d’une vive controverse doctrinale et jurisprudentielle. Celle-ci a porté respectivement sur l’autonomie du droit du travail face au droit civil, sur la transaction comme mode de rupture du contrat de travail et comme mode de renonciation au droit en général et au droit à un tribunal en particulier. Les diverses transactions conclues au Congo entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs ont à cet effet révélé que de nombreux employeurs ont abusé de l’état de faiblesse de ces travailleurs au point de porter atteinte aux droits sociaux de ces derniers. Dans une perspective comparative entre les droits congolais , français et belge, l’enjeu fondamental demeure la rediscussion, à la lumière des exigences des droits de l’homme, du régime de droit civil actuel de la transaction lorsque celle-ci s’applique en matière sociale congolaise: la transaction n'est donc pas à jamais intouchable . Le pari est de parvenir à mettre en place, en matière sociale congolaise, une transaction tournée vers l’avenir et protectrice des droits sociaux des travailleurs salariés.

MATERIAS: transaction, contrat de travail, rupture du contrat de travai, renonciation aux droits sociaux, autonomie du droit du travail, protection du travailleur salarié