Affectation du résultat

Auteur:Stéphane Mercier
Occupation de l'auteur:Ingénieur commercial Solvay U.L.B.
Pages:251-252
 
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2. AF FEC TAT ION DU RE SULTAT
Conformément à l’avis 121/1 C.N.C. (Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission,
sur les réserves, sur le report à nouveau) (Bulletin CNC, n°, 6, janvier 1980, p. 16), le
compte de résultats doit enregistrer tous les produits118 et toutes les charges.
Avec le tableau des affectations et des prélèvements, il comprend dès lors tous les
éléments qui au cours de l'exercice considéré représentent un accroissement119 ou une
réduction du patrimoine net de l'entreprise.
Il s'ensuit que des charges ou des produits ne peuvent être imputés directement à un
compte de patrimoine; ils doivent affecter le compte de résultats.
En cas de prélèvement sur un compte de patrimoine (capital, prime d'émission, réserve) -
autre qu'aux fins de remboursement aux associés ou d'exonération de leur engagement
de libération - le prélèvement devra être opéré par le tableau des affectations et
prélèvements; c'est par le biais de celui-ci seulement que pourra être rencontré l'impact
sur le solde du compte de résultats, de charges ou de pertes encourues. Il en est de
même en ce qui concerne l'affectation du résultat reporté.
L'
affectation
du résultat
fait partie intégrante du compte de résultats. Elle doit faire
apparaître comment elle influence le patrimoine de l'entreprise.
A partir du moment où, durant l'exercice comptable, un compte de patrimoine est
constitué ou affecté tout en changeant le patrimoine net présent au début de l'exercice
comptable, il faut l'enregistrer utiliser des comptes d'affectation et prélèvements.
Au sens restreint, le résultat à affecter comprend :
1) le résultat de l'exercice à affecter (bénéfice ou perte); c'est le montant qui apparaît au
schéma du compte de résultats à la rubrique XIII. Rappelons que ce résultat à affecter est
constitué du résultat de l'exercice (rubrique XI du schéma légal du compte de résultat
diminué (en cas de bénéfice) ou majoré (en cas de perte) des transferts effectués aux
réserves immunisées (rubrique XII du schéma légal du compte de résultats);
2) le résultat repor (bénéfice ou perte) de l'exercice précédent, s'il le solde de ce compte
n’est pas nul; ce résultat reporté est celui qui figure à la rubrique V du passif du bilan
établi à la clôture de l'exercice précédent.
Dans la conception de notre droit comptable, il faut comprendre également dans le
« résultat à affecter » les prélèvements effectués sur les capitaux propres (comptes de
patrimoine) c'est-à-dire plus particulièrement :
- le capital;
- les primes d'émission;
- les réserves.
118 A la seule exception de certaines repris es de réductions de valeur (article 100 A.R. 30 janvier 2001).
119 Les plus-values de réé valuation ne constituent pas un accroissement du patrimoine mai s une modification
de sa seule expression.

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