Algérie : une nouvelle loi en matière d'arbitrage

AuteurLegal News

L'Algérie vient d'adopter une nouvelle loi qui s'intitule "Dispositions relatives à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)". Introduisant de nouvelles règles dans le Nouveau Code de Procédure Civile et Administrative, cette loi a été adoptée dans le cadre du vaste plan de réforme de l'organisation judiciaire algérienne et du code de procédure civile. Publiée au Journal officiel du 23 avril 2008, cette loi, qui introduit de nouvelles dispositions propres à l'arbitrage interne et à...

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