Analyse de certains comptes
| Auteur | Stéphane Mercier |
| Occupation de l'auteur | Ingénieur commercial Solvay U.L.B. |
| Pages | 51-179 |
Edi.pro
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3. AN ALY SE DE CE RTAIN S C OMP TES
Une entreprise réalise deux grands types de dépenses :
- des dépenses d'investissement;
- des dépenses d'exploitation.
Les
dépenses d'investissement
sont nécessaires à l'entreprise pour exercer durablement
son activité. Ces investissements consistent en l'achat de terrains, d'immeubles, de
machines, de bureaux, de voitures, etc.
Les immobilisations se distinguent des dépenses par le fait qu’elles représentent un
montant d’au moins 250,00 € HTVA. Ainsi, un crayon ou une calculatrice ne constituera-t-
il que très rarement une immobilisation !
L’A.M. n°1 du 2 septembre 1980 spécifie qu’il faut considérer comme immobilisations les
dépenses engagées d’un montant supérieur à 250,00 €.
En matière de T.V.A., les immobilisations peuvent amener parfois à une révision du droit à la
déduction.
3.1. Immobilisations
Le Plan Comptable belge (P.C.M.N.) définit la classe des immobilisations de la manière
suivante :
Classe 2 Comptes d'immobilisations
Sous-classe 20 Frais d'établissement
Sous-classe 21 Immobilisations incorporelles
Sous-classe 22 Terrains et constructions
Sous-classe 23 Installations, machines et outillage
Sous-classe 24 Mobilier et matériel roulant
Sous-classe 25 Immeubles détenus en location-financement et droits similaires
Sous-classe 26 Autres immobilisations corporelles
Sous-classe 27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
Sous-classe 28 Immobilisations financières
Sous-classe 29 Créances à plus d'un an
Nous donnons ici quelques exemples de comptes d'immobilisations et du compte
d'amortissements qui y sont associés. Nous indiquerons systématiquement la rubrique du
bilan à laquelle appartient le compte mentionné: frais d'établissement, immobilisations
incorporelles ou immobilisations corporelles.
Chapitre 2 – Les comptes de l’actif
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N°
RUBRIQUE VALEUR D'ACQUISITION AMORTISSEMENTS
CUMULES (ACTES)
1
Frais
d'établissement
200 Frais de constitution et
d'augmentation de capital Même compte
2
Frai
s
d'établissement
202 Autres frais
d'établissement Même compte
3 Immobilisations
incorporelles
210 Frais de recherche et de
développement
2109
Amortis
se
ments actés
sur frais de recherche et de
développement
4
Immobilisations
incorporelles 212 Goodwill
21
09 Amortis
sements actés
sur goodwill
5
Immobilisations
corporelles 2210 Constructions
2219 Amortissements actés
sur constructions
6
Immobilisations
corporelles 231 Machines 2319 Amortissements actés
Nous analyserons les comptes d'immobilisations dans l’ordre prescrit par le Plan
Comptable Minimum Normalisé :
- les frais d'établissement;
- les immobilisations incorporelles;
- les immobilisations corporelles;
3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.)
La notion de frais d'établissement correspond en principe à des charges activées. Par
rapport au principe de partie double, selon lequel les utilisations doivent toujours être
égales, en valeur, au total des ressources qui sont mises à la disposition d'une entreprise,
on place conventionnellement les utilisations dans la colonne de gauche des comptes
(lorsqu'elles augmentent).
Ainsi une charge constitue-t-elle une utilisation définitive de fonds tandis qu'un actif
constitue une utilisation temporaire des ressources d'une entreprise.
L'activation de ces charges permet d'éviter que le résultat d'un exercice ne soit
anormalement influencé. Elle permet en outre de respecter le principe comptable de
correspondance des charges aux produits: ces frais engendreront des produits sur
plusieurs années.
Comment « activer » ces frais ?
Le positionnement des charges en frais d'établissement peut se faire soit directement, soit
indirectement, faisant suite à une décision d'activation des charges, du ressort du chef
d'entreprise. Rien n'exclut cependant une prise en charge immédiate (cf. art. 58, al. 1er
A.R. 30 janvier 2001).
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Exemple
Une société est constituée en principe pour une durée infinie (principe comptable
de continuité - art. 28 A.R. 30 janvier 2001). Les frais qui sont nécessaires à leur
constitution permettent de générer des bénéfices sur plusieurs années (cf.
également la définition du contrat de société).
Ceci étant connu dès le moment de la création de la société, il est possible (mais
pas obligatoire) d'activer ces charges en « Frais d'établissement ».
Le même raisonnement peut être mené en matière de frais d'émission d'emprunts
(cf. coût de l'impression des titres, rémunération des intermédiaires, etc.).
Exemple
Une entreprise place chaque semaine une annonce dans un hebdomadaire, pour
promotionner un produit, et le coût de cette publicité se chiffre à 10.000 € par
annonce.
A la fin de l'année, le chef d'entreprise constate que son chiffre d'affaires est de
1.000.000 € et que les frais de publicité correspondants sont de 520.000 €; s'il
estime que les dépenses publicitaires de l'année courante sont susceptibles de
générer des revenus les années suivantes, et à cette condition seulement, il pourra
décider d'activer la charge de 520.000 € en « Frais d'établissement ».
Exemple
Les frais de restructuration peuvent être activés sous certaines conditions (cf. art.
58, al. 2 A.R. 30 janvier 2001) :
- il doit s'agir de dépenses nettement circonscrites;
- ces frais sont relatifs à une modification substantielle de la structure ou de
l'organisation de l'entreprise;
- ces dépenses sont destinées à avoir un impact favorable et durable sur la
rentabilité de la société.
La dernière condition rappelle qu'il est toujours nécessaire de connaître une perspective de
profits futurs, liés à ces frais. Il s'agit finalement d'une application du principe de prudence.
Un exemple typique est celui des frais attachés au recyclage du personnel, en l'espèce des
cours de langue de néerlandais à des employés wallons qui pourront ainsi attaquer le
marché flandrien (perspective de chiffre d'affaires). On suppose ainsi que les produits
futurs seront suffisants face aux charges d'amortissements actées sur le compte « 204
Frais de restructuration ».
Méthodes d’activation
Trois méthodes d'activation des charges seront d'application selon le cas :
- débit immédiat d'un compte d'actif;
- débit d'un compte d'actif par le crédit du compte de charge initial;
- débit d'un compte d'actif par le crédit d'un compte de produit.
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