Analyse des comptes de la classe 0 du Plan comptable Minimum Normalisé
| Auteur | Stéphane Mercier |
| Occupation de l'auteur | Ingénieur commercial Solvay U.L.B. |
| Pages | 305-314 |
Edi.pro
305
Chapitre 5
LE S D R O I T S ET E N G A G E M E N T S
H O R S B IL AN
ANA LYS E DE S CO MPTES DE L A CLASS E 0 D U PL AN COM PT ABLE
MINIM UM NORM AL IS E
Les comptes de droits et engagements hors bilan, appelés également comptes d'ordre,
ont été définis au sein de la classe 0 du P.C.M.N. (1).
L'article 25, §3 de l'A.R. du 30 janvier 2001 énonce que :
«Sont mentionnés par catégorie dans l'annexe, les droits et engagements qui ne figurent
pas au bilan et qui sont susceptibles d'avoir une influence importante sur le patrimoine, la
situation financière ou sur le résultat de l'entreprise.
Les droits et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d'être quantifiés font
l'objet de mentions appropriées dans l'annexe
.»
Deux éléments essentiels sont intégrés dans cette définition :
- la comptabilisation de droits et engagements porte exclusivement sur des postes qui
ne figurent pas au bilan, dans le cas contraire, il y aurait double emploi avec certaines
valeurs actives ou passives;
- seuls les droits et engagements susceptibles d'avoir une influence importante sur le
bilan ou sur le compte de résultats doivent être comptabilisés. Le terme «important»
reste subjectif et est soumis à l'appréciation de l'organe de gestion de l'entreprise (cf
art. 28 A.R. 30 janvier 2001).
La pratique montre, à tort, que ces comptes de droits et engagements hors bilan sont
souvent négligés par certains professionnels de la comptabilité.
L'A.R. du 12 septembre 1983 définissant le Plan Comptable Minimum Normalisé a établi
une liste non exhaustive de comptes utiles à la comptabilité d'engagement. Ces comptes
fonctionnent par paire, selon le mécanisme de la partie double :
- le compte débité correspond à un actif potentiel et futur, son troisième numéro est
toujours pair;
- le compte crédité désigne une dette potentielle et future, son troisième indice est
impair - celui du compte débité, augmenté d’une unité.
Des sous-comptes pourront être créés, le cas échéant, en fonction des besoins de
l'entreprise et du contrat sous-jacent (cf. contrats à terme).
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