Erreur médicale et erreur judiciaire: une approche systémique commune?. La responsabilité de la justice replacée dans une perspective organisationnelle

Auteur:Harold Épineuse
Occupation de l'auteur:Secrétaire général, Institut des hautes études sur la justice.
Pages:111-120
SOMMAIRE

Les nouvelles responsabilités de la justice. Les transformations de l’erreur judiciaire. Qu’est-ce qui fait la singularité du rôle du juge et la complexité de la justice?. L’émulation du corps et l’émergence des bonnes pratiques. La nécessité d’une perspective organisationnelle

 
TABLE DES MATIÈRES
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Au tournant des années 2000, l'Institut des hautes études sur la justice consacrait son séminaire annuel de philosophie du droit à la question de la responsabilité de la justice. La direction dans laquelle nous avions alors placé nos travaux était résolument organisationnelle. Ceci volontairement, afin de prendre de biais les sempiternels débats sur la responsabilité personnelle des magistrats (que celle-ci soit pénale, civile ou disciplinaire) véritable serpent de mer des juristes comme des politiques. Un court article de synthèse publié dans la foulée exhortait à poursuivre dans cette voie, comme l'indique son titre: « Responsabilité de la justice: le débat n'est pas clos » (Lettre de la mission de recherche Droit et justice, n° 14, novembre 2002). Il convenait selon nous de renouveler la pensée sur la responsabilité d'une institution délaissée.

C'est malheureusement tout le contraire qui s'est produit. Quatre ans après, les tonitruantes déclarations du ministre de l'Intérieur appelant à la mise en cause plus fréquente de la responsabilité personnelle des magistrats nous font revenir au point de départ. D'une affaire à l'autre (citons-en deux: l'affaire d'Outreau que chacun connaît et l'affaire Crémel dans laquelle un récidiviste remis en liberté en fin de peine avait agressé et tué une promeneuse dans une forêt d'Ile de France) les magistrats sont censés porter seuls et individuellement le poids des dysfonctionnements sans doute plus larges d'une institution, y compris les risques liés à son activité. Encore ce réflexe d'individualisation des responsabilités de la justice n'est-il pas isolé ou le privilège d'un camp politique: un ancien Premier ministre n'a-t-il Page 112 pas lui aussi appelé à la mise en cause personnelle d'un magistrat pour les conséquences certes tragiques d'une décision de remise en liberté, de surcroît collégiale (il s'agissait de l'affaire Bonnal dans laquelle un des coaccusés déjà condamné pour des faits de braquage et alors placé en détention provisoire dans une nouvelle affaire, avait participé à une escapade meurtrière peu après sa remise en liberté) ? De commissions ministérielles ou groupes de travail qui se succèdent en programmes politiques pour les prochaines échéances électorales, le moins qu'on puisse dire est que le terrain de la responsabilité personnelle des magistrats fait l'objet de toutes les attentions.

Or, aucune institution ne tiendrait bien longtemps si l'on devait, comme on l'en- tend, faire de la responsabilité des magistrats la seule soupape de sécurité. Managera-t-on le corps des magistrats avec de la seule discipline ? Augmentera-t-on vraiment le nombre de décisions justes (et selon quels critères estimera-t-on qu'elles seront justes ?) en s'en prenant même de manière récursoire, au patrimoine des magistrats ? Nous pensons au contraire qu'il faut persévérer à promouvoir une réflexion nouvelle - du moins en France - sur les responsabilités globales de la justice. Car sans doute ces mêmes affaires qui défraient aujourd'hui la chronique se répéteront demain tant que nous en resterons à cette seule politique du bouc émissaire. Il existe aujourd'hui des champs entiers de responsabilité inexplorés dans la justice.

Les nouvelles responsabilités de la justice

Pourquoi nouvelles ? Les formes classiques de responsabilité pénale, civile ou disciplinaire, qu'il s'agisse de la responsabilité des magistrats ou encore de la responsabilité - en plein bouleversement - de l'État pour dysfonctionnement de la justice ou déni de justice (art. L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire), restent bien évidemment pertinentes, chacune à leur niveau. Mais celles-ci ne suffisent plus à assurer la confiance dans l'institution, et n'y suffiraient sans doute pas plus d'ailleurs si l'on activait la machine disciplinaire à tour de bras contre les magistrats ou si ceux-ci répondaient sur leurs deniers personnels des préjudices subis par les justiciables. Il faut d'abord prendre acte de cette transformation dans la...

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