Banking, Finance & Insurance Letter - Juin-Juillet 2016

Author:Mr Gilles Kolifrath
Profession:Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
 
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Marchés de Capitaux

Mise à jour des Questions-Réponses relatives à la Directive OPCVM V

L'ESMA a publié le 19 juillet 2016 une mise à jour de ses questions-réponses relatives à l'application de la Directive du 23 juillet 2014 n° 2014/91/UE (dite « OPCVM V »).

Cette publication est intéressante car elle rappelle la méthode de valorisation des dérivés OTC.

L'ESMA a répondu par la négative à la question de savoir si les sociétés de gestion peuvent utiliser la valorisation calculée par les contreparties centrales pour valoriser leurs opérations de dérivés OTC.

En effet, si la valorisation des contreparties centrales avait pu être utilisée dans un souci de simplification et d'harmonisation des valorisations, elle venait contredire les dispositions de l'article 51(1) de la Directive 2009/65/UE du 13 juillet 2009 dite « OPCVM », imposant aux sociétés de gestion ou d'investissement de procéder à une évaluation « précise et indépendante » de leurs opérations.

Un KID pour tous ? Tous pour KID ? Quid des dérivés OTC ?

L'ISDA est actuellement en quête de collecte d'informations auprès des acteurs des marchés afin d'évaluer les éventuels écueils à la mise en place d'un KID générique et dans une moindre mesure à l'élaboration d'un KID pour dérivés OTC.

Or, le Règlement (UE) n°1286/2014 du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS ») vise les produits d'investissement packagés de détail et les produits d'investissement fondés sur l'assurance exigeant la production d'un document clé pour l'investisseur (KID : Key Investment Document) !

On peut noter que les dérivés OTC sont souvent des instruments financiers conçus sur-mesure et par définition non standardisés, répondant à un besoin spécifique d'une contrepartie, sur un produit particulier à un moment précis. La mise en place d'un KID pourrait donc nécessiter de produire autant de KID (sur-mesure) que de dérivés OTC. Face à une telle éventualité il serait opportun pour l'ISDA de se positionner officiellement pour l'élaboration d'un KID unique pour une catégorie de produit, ou de contrepartie, afin d'éviter la prolifération inutile de ces KID.

La mise en place d'un (ou de nombreux KID), appliqué aux dérivés OTC à des raisons de faire frémir la place. L'ISDA devra profiter des quelques mois à venir pour peaufiner son approche et délimiter le champ d'application de ses expectatives.

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