Bruxelles adopte définitivement la directive "qualité de l'air"

AuteurLegal News

La directive "qualité de l'air" adoptée, le 14 avril 2008, fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates limites pour la réduction des concentrations de particules fines PM 2.5, qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM 10 et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine. Ainsi, les Etats membres seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux PM 2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. La directive leur impose également de ramener les niveaux d'exposition au-dessous de 20 microgrammes/ m3 d'ici 2015 dans ces zones. Par ailleurs, les Etats membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m3 fixé pour les PM 2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010. En revanche la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT