Chine : conséquences des nouvelles lois sur les investisseurs étrangers

AuteurLegal News

L'année 2008 marque un tournant dans l'économie chinoise avec l'entrée en vigueur de plusieurs lois. Le nouveau paysage législatif qui se dessine n'est pas sans conséquences pour les investisseurs étrangers, puisque les clarifications apportées notamment sur le plan fiscal, devraient empêcher désormais certains investisseurs internationaux de profiter des défaillances du système chinois. Ainsi, les grandes entreprises se trouvent depuis janvier 2008 aux prises avec la nouvelle loi sur le travail, qui sanctionne désormais le recours abusif aux contrats précaires. Mais, c'est sur le plan fiscal que les changements pèsent le plus sur les investisseurs étrangers, puisque les taux...

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