Commande Publique : Passage Au 100% Numérique Le 1er Octobre 2018

Author:Mr Vincent Brenot and Emmanuelle Mignon
Profession:August & Debouzy
 
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A compter du 1er octobre, la passation des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sera à 100% dématérialisée.

Les offres déposées en format papier ou sous clé USB après cette date seront irrégulières. L'acheteur public pourra inviter le candidat à régulariser son offre par le dépôt d'une offre dématérialisée. Il ne s'agira toutefois que d'une simple faculté et non d'une obligation. L'absence de dépôt d'une offre dématérialisée pourra donc conduire au rejet automatique de l'offre.

La dématérialisation concerne toutes les étapes de la procédure de commande publique :

- la mise à disposition des documents de la consultation ;

- la réception des candidatures et des offres (à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ;

- tous les échanges avec l'entreprise (questions/réponses) ;

- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)

Une exception à la dématérialisation : les appels d'offres en matière de concessions. L'ensemble de la procédure et les actes, qui doivent être signés à l'effet de conclure un contrat de concession, peuvent donc parfaitement l'être de façon manuscrite classique.

Recommandations pratiques :

- il est recommandé (bien que cela ne soit pas obligatoire) aux candidats de s'identifier sur la plateforme de l'acheteur public avant de télécharger un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Cette identification permettra aux candidats d'être informés en temps réel de toute modification apportée au DCE en cours de procédure ;

- l'entreprise peut modifier sa candidature ou son offre dématérialisée jusqu'à la date « butoir » de remise des plis ;

- en cas de consultation allotie, sauf mention contraire dans les documents de la consultation, le candidat peut déposer une offre lot par lot ou dans le cadre d'un envoi unique. Dans ce dernier cas, il importe de bien identifier le ou les lots auxquels il est répondu et les offres doivent pouvoir aisément être séparées lot par lot.

- l'offre ne doit pas contenir de virus informatique. Si tel est le cas, l'offre pourra être considérée comme irrégulière (Rép. Min. N°15803, JO Sénat 3 février 2005, p.257) ;

- une copie de sauvegarde (sous format papier ou clé USB) peut utilement être transmise à l'acheteur, avant la date limite de remise des offres. Cela permet de pallier les conséquences d'une difficulté informatique affectant l'offre originale ;

- par prudence (et bon sens), il est...

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