Commission Darrois: les notaires malmenés mais sereins

AuteurLegal News
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Il y avait du monde autour de la table le 17 septembre dernier au « point presse » de la Chambre des Notaires de Paris. En effet, en à peine quelques mois, le vent a tourné et, une fois n'est pas coutume, les notaires semblent malmenés. Seraientils menacés par les travaux de la Commission Darrois ?

Au mois de mai, Rachida Dati félicitait les notaires pour leur réactivité. En effet, réagissant à la fois au rapport Attali et aux pressions européennes, les notaires avaient décidé d'élargir l'accès à la profession avec l'engagement ambitieux d'augmenter de 20% le nombre de notaires en quatre ans. Les notaires savent se mobiliser, ils savent parler d'une seule voix et ils savent même taire les rivalités entre la Chambre de Paris et le Conseil Supérieur quand les intérêts de la pro-Page 7fession sont en jeu ... on ne peut pas en dire autant des avocats. Pourtant, ces derniers semblent avoir, sans même le faire exprès, marqué des points précieux au cours de ces derniers mois.

Pour les avocats, il ne fait aucun doute que la « Grande profession du droit » évoquée dans la mission de la Commission Darrois est la profession d'avocat dans laquelle viendraient se fondre - à certaines conditions - les membres des autres professions juridiques. Le métier de notaire deviendrait une simple spécia-lité dans la nouvelle profession élargie d'avocat. Approche logique si on considère que les avocats sont cinq fois plus nombreux que les notaires ? En réalité le poids économique des notaires est de 6 Mds euros et 60.000 professionnels contre 9Mds euros et 90.000 professionnels pour les avocats si on compte l'ensemble du personnel des études notariales et des cabinets d'avocats. Faut-il cependant rappeler que dans le chiffre d'affaires revendiqué par les avocats, une part non négligeable est réalisée au profit de cabinets anglais ou américains.

Le bras de fer s'annonce serré. Les notaires veulent conserver leur spécificité et rappellent que sur 27...

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