Les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux de marchandises - RDE 07392

AuteurLegal News

Les conventions internationales portant sur les contrats de transport de marchandises se caractérisent par l'insert de règles de compétence juridictionnelle et d'arbitrage, intégrant parfois des règles de reconnaissance et d'exécution. Dans la présente étude, l'auteur propose une analyse de ces règles et de leur articulation avec d'autres instruments internationaux afin de déterminer si la cohabitation de ces différentes règles au sein des contrats internationaux de transport de marchandises est susceptible de créer un conflit de normes...

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