Bruxelles consulte les partenaires sociaux sur la révision de la législation des comités d'entreprise européens

Auteur:Legal News
 
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La Commission européenne a invité, le 20 février 2008, les représentants syndicaux et patronaux à participer à l'amélioration du rôle des comités d'entreprise européens dans la consultation et l'information des travailleurs. Le commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, Vladimir Spidla, a déclaré "qu'il convient de veiller à ce que ces comités d'entreprise européens occupent toute leur place dans le processus de restructuration et les mécanismes de dialogue mis en place à l'échelle transnationale". Cette consultation permettra aux partenaires sociaux d'ouvrir des négociations sur l'actualisation et l'affinement des modalités de fonctionnement de ces organismes, en vue d'une révision de la législation existante à savoir la directive de 1994 régissant les comités d'entreprise européens. Ils devraient notamment se prononcer sur les mesures susceptibles de permettre l'application effective des droits d'information et de consultation des travailleurs au niveau transnational. Enfin, au terme de cette...

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