Le "contrat de projet" : le nouveau visage de la parasubordination en Italie - RDE 07305

AuteurLegal News

Le contrat de projet (lavoro a progetto) fait partie des nombreux contrats institués par la loi Biagi du 14 février 2003 en vue d'améliorer la situation des travailleurs parasubordonnés dans le secteur privé. Cette notion de travail parasubordonné, inventée dans les années 1970 afin de réglementer les emplois fréquemment rencontrés dans les entreprises, tels que les contrats d'agence et de représentation commerciale, se rapproche fortement de la notion française de service organisé, à la différence que ces travailleurs ne sont ni salariés ni indépendants. L'essor considérable des collaborations coordonnées et continues ("co-co-co") a engendré l'apparition d'une véritable "zone grise" entre le travail subordonné et le travail autonome. En raison de nombreux abus qui ont suivi l'instauration de cette catégorie, une réforme s'imposait : la loi Biagi a donc supprimé les "co-co-co"dans le secteur privé et a élaboré un nouveau statut permettant le recours...

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