Le 103 ème Congrès des Notaires : Division de l'immeuble

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Un entretien avec Christian Lefèbvre, Notaire à Paris, Président du 103 ème Congrès des Notaires et Pierre-Jean Meyssan, Notaire à Bordeaux, Rapporteur Général.

La Revue des Notaires : Après la dimension sociologique des thèmes des deux derniers Congrès (les familles sans frontières et les personnes vulnérables), le Congrès des Notaires sera, cette année, consacré à un thème très technique : la division de l'immeuble. Etait-il urgent de se pencher sur cette question ?

Christian Lefèbvre : La raison d'être de nos Congrès n'est pas d'être nécessairement « dans l'air du temps » ni de chercher à plaire en traitant de sujets à la mode. Elle n'est pas non plus, mais chacun maintenant le sait, d'avoir une attitude corporatiste ou protestataire. Les Congrès des notaires se doivent avant tout, au fur et à mesure de leurs déroulements, de faire le point sur toutes les spécialités du droit qui concernent nos concitoyens, sans exclusive, afin de tenter d'apporter des améliorations à la réglementation.

Nous devons notamment nous intéresser alternativement aux personnes, aux contrats et aux biens. C'est pour cela que durant presque deux ans une Equipe analyse de manière très approfondie le domaine du droit concerné par le thème et élabore le rapport que chaque notaire en France et chaque congresssite reçoit quelques temps avant le Congrès.

Des propositions procédant de ces travaux et destinées à infléchir la loi dans l'intérêt des citoyens sont alors débattues en séance ouvertes aux congressistes puis présentées, si elles sont adoptées, aux pouvoirs publics.

Cet objectif est très souvent atteint et l'on ne compte plus les dispositions législatives ou réglementaires qui procédent directement des travaux de nos Congrès au point qu'il n'est pas aberrant de prétendre que le Congrès des Notaires de France est quasiment source de loi. Il m'est apparu, au mois d'avril 2005, que le moment était venu de nous pencher sur l'immeuble en tant que tel dans la plupart de ses composantes alors que la copropriété, en soi, n'avait pas fait l'objet d'un Congrès depuis 1976.

Je n'avais pas forcément à l'esprit, en choisissant ce thème, l'ampleur qu'il pourrait avoir et qui est apparue au fur et à mesure de nos travaux.

Je n'imaginais pas non plus, par exemple, que le décret du 5 janvier 2007 viendrait ainsi, au dernier moment, révolutionner la matière. Nous en avons fait la première analyse de fond. Une fois encore se vérifie que le thème d'un Congrès choisi...

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