Droit de l'environnement, developpement durable : la ruee vers l'or vert
| Auteur | Legal News |
| Pages | 1-5 |
Page 1
Le respect de l'environnement est une préoccupation constante, le développement durable est partout. Comment s'adaptent les avocats et les autres professions juridiques ? Comment la pratique du droit de l'environnement évolue-t-elle et que font les cabinets pour répondre à la demande ?
Le Monde du Droit a voulu comprendre comment la pratique du droit de l'environnement avait évolué au cours de ces dernières années et comment les avocats, mais également les notaires, s'étaient adaptés pour répondre aux besoins grandissants de leurs clients sur ces questions. En effet, le droit de l'environnement et le développement durable ne sont pas des domaines et des spécialités isolés. Au fil des ans et du réveil des consciences, ces considérations et les règles qui les accompagnent se sont invitées dans de nombreux domaines du droit. Acquisitions de sociétés, urbanisme, droit pénal, les professionnels du droit doivent s'adapter et organiser leurs structures pour jouer un rôle central. u
Le droit du développement durable n'est pas la phase finale du droit de l'environnement. C'est un droit transversal
, explique Corinne Lepage, spécialiste historique et incontournable du droit de l'environnement et associée du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil. Elle prépare actuellement un cours dédié au droit du développement durable qui constitue un nouveau regard sur des pans entiers du droit. Qu'il s'agisse du droit public, du droit privé, du droit des transports, du droit de l'agriculture, rares sont les domaines qui échappent aujourd'hui à la notion de développement durable.
Quand le droit de l'environnement s'est créé à la fin des années soixante, il y avait en tout et pour tout un droit rural qui traitait notamment des questions relatives aux forêts et à l'eau et un droit industriel qui réglementait les installations classées. Le droit de l'environnement s'est développé en agglomérant différents domaines avec un regard civil, pénal et administratif. C'est ainsi que Corinne Lepage explique cette évolution qu'elle a vécue depuis les premiers jours et elle constate que la même chose se produit avec le droit du développement durable. Autour de ce nouveau droit s'agrègent de très nombreux domaines en intégrant des objectifs nouveaux et des obligations nouvelles.
Les notaires ont bien compris ces nouveaux enjeux en consacrant leur dernier congrès, au mois de mai à Nice, au développement durable. « Il est vrai que jusqu'à maintenant le développement durable est une notion encore peu présente dans la pratique notariale », reconnaît Gabriel Vidalenc, notaire à Paris et Rapporteur Général du dernier Congrès, avant d'ajouter que « dès l'introduction du thème du développement durable dans le Code de l'Urbanisme, le notariat en a saisi l'intérêt et l'importance ».
Corinne Lepage
Avocat associée Hugo Lepage Associés Conseil
Le droit du développement durable n'est pas la phase finale du droit de l'environnement. C'est un droit transversal.
Page 2
Alors qu'il est difficile d'aborder des questions qui sont à la fois prospectives et sou- vent peu juridiques, les notaires ont réussi à accomplir un travail remarquable lors de la préparation et au cours de leur congrès. En effet, ils sont parvenus à ramener la matière à sa dimension juridique et française, ce qui n'est pas simple quand il s'agit de questions aussi vastes que le réchauffement climatique. La démarche des notaires - dont pourraient s'inspirer d'autres professions du droit - a été d'identifier les domaines précis dans lesquels les notaires pouvaient intervenir utilement. u
Yamina Zerrouk est associée du cabinet d'avocats Sekri Valentin Zerrouk où elle se consacre au droit public des affaires, à l'urbanisme et à l'environnement. « En une dizaine d'années, nous sommes passés du contentieux administratif avec des clients peu sensibilisés aux questions d'environnement à un travail de conseil en amont pour des clients qui souhaitent...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI