Dispositifs généraux

AuteurPhilippe Malingrey
Occupation de l'auteurEnseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Pages229-238

La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. Certaines crises récentes telles que la canicule de l'été 2003, les inondations répétées dans le sud de la France, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ou les récentes menaces terroristes ont mis en évidence la nécessité de définir une politique globale en matière de sécurité civile. Ces situations sont caractérisées par un événement funeste et soudain qui frappe une personne ou une collectivité. La gestion de ce type de risques est en principe prise en charge par la sécu-rité civile organisée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004115 et des textes pris en son application. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en ouvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.

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La protection civile prévoit différents types de planification afin de prévoir au mieux les formes d'intervention possibles en cas de sinistre. Ces plans dif-fèrent en fonction de l'étendue de la zone concernée ou de la nature du risque pris en compte.

Section I Planification des secours
I - Plans Orsec

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et les différents décrets d'application ont simplifié l'organisation de la planification des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière. Le plan Orsec s'articule désormais autour d'une organisation de gestion de crise com-mune et simplifiée, assortie d'un recensement des risques. L'organisation des secours se compose des dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances (tronc commun Orsec) et des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés, complétant les dispositions générales (les plans de secours spécialisés, les plans particuliers d'intervention, le plan rouge...).

1.1. - Principes communs des plans orsec

Le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en ouvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à

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la protection générale des populations. Il est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire.

Le plan Orsec comprend: - un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des mena-ces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environne-ment;

- un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement;

- les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des person-nes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Cette organisation globale prévoit: - des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement;

- le cas échéant, des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.

Périodiquement, des exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la population.

Le ministre chargé de la Sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'État après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.

Chaque plan Orsec fait l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans por-tant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces, le dispositif opérationnel et les retours d'expérience.

1.2. - Déclinaison du plan orsec

Le préfet de département, le préfet de zone ou le préfet maritime arrête au fur et à mesure de leur élaboration et de leur révision les différentes parties du plan Orsec.

1.2.1. Plan Orsec départemental

Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet détermine, compte tenu des risques identifiés dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en ouvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec départemental définissent:

- l'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du com-mandement;

- le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques;

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- les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités territo-riales et l'ensemble des personnes publiques et privées concernées;

- les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situa-tion d'urgence les populations;

- les modes d'action communs à plusieurs types d'événements (exemples: secours à de nombreuses victimes, approvisionnement d'urgence en eau pota-ble et en énergie, gestion d'urgence des réseaux de transport et de télécommu-nications);

- l'organisation prenant le relais de secours d'urgence à l'issue de leur inter-vention;

- les conditions de mise en ouvre des accords internationaux de coopération opérationnelle.

Les dispositions spécifiques précisent, en fonction des conséquences prévisibles des risques et des menaces identifiés, les effets à obtenir, les moyens de secours et les mesures adaptés à mettre en ouvre, ainsi que les missions particulières de l'ensemble des personnes concernées pour traiter l'événement (plan particulier d'intervention).

1.2.2. Plan Orsec de zone

Un plan Orsec de zone, arrêté par le préfet de zone (siège de la zone de défense), recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en ouvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en ouvre de moyens dépassant le cadre départemental (éventuellement transfrontalier).

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone com-prennent:

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