Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat

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Comme la pratique du droit au sens large, la pratique notariale se complexifie et se diversifie. Dans ce dossier spécial consacré aux nouvelles opportunités du notariat, la Revue des Notaires s'est penchée sur des domaines juridiques en pleine mutation qui constituent des enjeux majeurs pour les notaires de demain.

Parmi ces opportunités, nous avons retenu la pratique des Family Offices - terminologie anglaise et américaine pour désigner ceux qui accompagnent les familles fortunées dans leur choix patrimoniaux. Les défis du droit de l'environnement et du développement durable : sujet abordé lors du dernier Congrès qui peut avoir un impact majeur sur la pratique notariale. Enfin, les Partenariats Public Privé dont les évolutions récentes vont vraisemblablement en élargir la pratique.

1êre partie
Family offices, nouveau creneau ?

Concept encore relativement méconnu en France, le Family Office vient des Etats-Unis, où les personnes privées disposant de grandes fortunes ont, depuis longtemps, pris conscience de la nécessité de s'entourer de professionnels compétents qui se consacrent à la préservation et à la croissance de leur patrimoine, les assistent sur les aspects fiscaux et juridiques et les soulagent de nombreux aspects de la gestion administrative de leur vie quotidienne. Ces tâches aux multiples facettes peuvent être réalisées par les Family Office qui peuvent faire appel également à des spécialistes extérieurs.

La famille Rockefeller fut la première à mettre en place un Family Office. La fortune des Rockefeller avait été placée dans un Trust géré pour ses bénéficiaires. Le nombre de ces derniers a augmenté avec le temps et c'est une véritable organisation structurée qui s'est mise en place afin de gérer cette fortune pour le bénéfice des membres de la famille. En France, ce sont traditionnellement les banques privées qui s'occupaient de la gestion des actifs des familles fortunées. Ces dernières allant parfois jusqu'à créer des établissements financiers dont le premier rôle était la gestion des actifs familiaux.

Il est vrai que l'instrument juridique qu'est le Trust des pays anglo-saxons se prête particulièrement bien à la notion de Family Office, celui-ci prenant parfois le rôle de Trustee pour l'administration du Trust. En droit français, même si la fiducie se rapproche du Trust, elle n'en présente pas pour autant des caractéristiques identiques. Toutefois, de plus en plus de professionnels de la finance et du droit en France s'organisent pour fournir des services dits de « Family Office ».

Une demande grandissante

Malgré la crise économique actuelle, les riches sont de plus en plus nombreux et deviennent de plus en plus riches. Aux Etats-Unis, en Europe, en Russie, en Asie et en Amérique latine, partout émergent des fortunes qui, au-delà d'un certain seuil, vont, sauf accident majeur, grossir. Ces fortunes doivent être gérées et ceux qui les possèdent ont des besoins spécifiques à leurs situations.

Une fortune personnelle ou familiale devient rapidement aussi complexe à gérer qu'une entreprise et c'est donc cette « entreprise familiale » qui sera gérée par le Family Office. Dans le cas des plus grandes fortunes, les Family Offices pourront être des structures exclusivement dédiées à la gestion d'une seule fortune (single family office). Plus fréquemment, les fonctions de Family Office sont mutualisées par des multi-family offices qui sont des structures organisées pour fournir la palette entière des services nécessaires pour plusieurs familles. Ces structures peuvent être mise en place au sein de banques privées ou Page 7 exister de façon indépendante et autonome (independent family office). A l'origine ces Family Offices pouvaient être des structures mises en place par une famille qui a ensuite cherché à partager les coûts de cette organisation avec d'autres familles ayant les mêmes besoins.

Une Association Française du Family Office (AFFO) qui regroupe des membres parmi les professions juridiques (avocats et notaires), la finance, l'art et l'immobilier a été constituée en 2001 avec la vocation de réunir les professionnels concernés et intéressés par ces questions. L'association travaille sur les principales missions d'un Family Office de la manière suivante : la protection à long terme des intérêts de la famille, la préservation de l'harmonie familiale dans la durée et aussi dégager les membres de la famille des soucis quotidiens.

Le concept recouvre donc bien plus que de la gestion de patrimoine améliorée. Il s'agit d'assurer un back et un front office pour la gestion de l'entreprise que constitue l'organisation de la famille et de ses actifs. Ainsi, des rôles tels que l'organisation et l'assistance dans le fonctionnement d'un conseil de famille, la formation des générations futures pour assurer un passage en douceur ou encore la gestion de l'immobilier familial, des collections d'oeuvres d'art ou de mobilier, la mise en place de fondations ou d'actions caritatives sont autant de missions qui nécessitent l'intervention de spécialistes et un suivi rigoureux.

Essentiellement aux Etats-Unis mais aussi en Angleterre, des professionnels de la gestion de fortune, des avocats ou des experts-comptables se sont lancés dans la création de Family Offices indépendants. En France, de telles initiatives commencent à bien se développer ainsi que le démontre la création et les activités de l'AFFO et de nombreux professionnels réfléchissent aux meilleures façons de structurer des offres de services efficaces et de qualité pour les familles fortunées. Cette réflexion s'inspire naturellement de ce qui se fait ailleurs. Il paraît évident - du fait de leurs domaines traditionnels d'intervention - que les notaires sont particulièrement bien outillés pour intervenir sur ces domaines.

Aux Etats-Unis, certains de ces professionnels ont choisi d'organiser leur activité de manière à ce qu'elle soit intégralement dédiée à assumer toutes les taches quotidiennes de la vie de leurs clients, offrant des services de paiement de factures, d'intendance et même de conciergerie. Les familles sont alors dégagées de la quasi intégralité de leurs tâches administratives et organisationnelles et ce sont de véritables secrétariats permanents qui sont mis à leur disposition pour régler tous les tracas du quotidien jusqu'à la location du bateau pour les vacances ou le remplacement du cuisinier qui ne donne pas satisfaction.

Qu'il s'agisse de questions administratives simples ou d'enjeux patrimoniaux complexes, le droit est omnipré- sent dans les missions du Family Office. Dans la culture française, c'est peut-être le notaire qui a plus souvent assumé un rôle d'arbitre et de sage lorsque la préservation et la transmission des actifs familiaux sont en jeu. Or, avec l'accélération de la vie moderne, il ne suffit plus de se réunir lors d'un mariage ou d'un décès pour administrer les biens familiaux. L'administration d'une fortune de plusieurs centaines de millions d'euros, ou même parfois de quelques dizaines, peut demander des interventions quotidiennes.

Du LBO au family office

En France, nous sommes encore loin d'avoir un marché structuré en ce qui concerne les prestations de Family Office telles qu'elles existent aux Etats-Unis. Cependant, l'évolution de la démographie économique entraîne un besoin grandissant pour ces services. Sur ces dernières années, l'explosion du Private Equity a créé de nouveaux modes d'enrichissement pour les entrepreneurs et parallèlement une demande de prestations adaptées à leur situation et leurs besoins.

Les avocats ont pu...

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