Droit européen

Auteur:Stéphane Mercier
Occupation de l'auteur:Ingénieur commercial Solvay U.L.B.
Pages:12-12
 
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Chapitre 1 – Sources du droit comptabl e
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1. DR OIT EU ROP EEN
L’Union européenne a pris certaines directives en matière de comptabilité des entreprises.
Celles-ci doivent être transposées par des lois dans les législations nationales. A défaut,
tout citoyen pourrait se prévaloir du texte de la directive.
Nous citerons essentiellement :
- la quatrième directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 relative aux comptes annuels des
entreprises;
- la septième directive 83/349/CEE du 13 juin 1983 relative aux comptes annuels
consolidés des sociétés de capitaux.
Ces quatre directives ont été transposées en droit belge par :
- la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises;
- la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés;
- l’A.R. 12 septembre 1983, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975;
- l’A.R. 30 janvier 2001portant exécution du Code des sociétés.
Toutes les dispositions que nous analyserons ci-après sont souvent la conséquence soit
d’une directive européenne soit d’un texte de droit belge.
Nous n’avons pas analysé en profondeur le règlement CE 1126/2008 relatif aux normes
internationales de comptabilité I.A.S./I.F.R.S.; cet ouvrage relève par conséquent ce que
beaucoup de praticiens appellent les « Belgian GAAP », par comparaison au référentiel
des « US GAAP ».

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