Duty-free : le Pakistan rejoint le système des Carnets ATA - RDE 07415

AuteurLegal News

La Chambre de commerce internationale (CCI) vient d'annoncer que le Pakistan allait rejoindre, le 1er octobre 2007, le système des Carnets ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission), devenant ainsi le 65e pays à intégrer ce dispositif depuis sa création y a 44 ans.

Ce document douanier international tend à simplifier les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors-taxe de certaines marchandises échangées internationalement. Pour le Pakistan, les carnets ATA seront acceptés pour trois catégories de marchandises : les marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ; le matériel professionnel ; les effets personnels des voyageurs (bagages accompagnés), mais pas le trafic postal, les bagages non accompagnés et les articles en transit.

Références :

- Communiqué de la CCI, 21 septembre...

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