Editorial

AuteurDominic Jensen
Fonction Directeur de la publication
Pages3-3

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Immobilier

Chers lecteurs,

Nous poursuivons la démarche entamée au début de cette année avec une approche plus thématique des numéros de la Revue des Notaires.

Après le numéro du mois de janvier consacré à la réforme des successions et des libéralités, nous vous proposons ce mois-ci un examen très précis, sous la forme de tableaux synoptiques, des régimes fiscaux de faveur en matière d'investissements locatifs. Robien recentré (neuf et assimilé), Borloo neuf ou Borloo populaire et Borloo ancien sont soigneusement détaillés. Les tableaux que nous vous proposons pourront vous servir d'outils de travail auxquels vous pourrez vous reporter régulièrement.

Toujours en matière immobilière, le commentaire d'arrêt que nous avons choisi ce moisci permet de faire le point sur la position de la Cour de cassation sur la question des responsabilités en cas de...

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