Entrée en vigueur de nouvelles RUU 600 concernant le crédit documentaire - RDE 07316

AuteurLegal News

Les nouvelles règles de l'ICC (International Chamber of Commerce) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007. Réunies sous l'UCP 600, ces nouvelles normes pour le crédit documentaire remplacent et modernisent celles contenues dans l'UCP 500. L'UCP 600 se veut également plus claire mais plus complète que l'UCP 500 avec 39 articles contre 49, avec de nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes de conformité. Parmi les modifications apportées, se trouve un nouvel article "Définitions" donnant la signification exacte des termes clés...

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