Entrée en vigueur de la Convention sur la traite des êtres humains

AuteurLegal News

La convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008 pour les dix Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont été les premiers à la ratifier. Ce texte, de portée générale, est essentiellement axé sur la protection des victimes de la traite mais aussi la lutte contre la prostitution et le travail forcé, l'esclavage et le prélèvement d'organes. Il a pour but la prévention de la traite et la poursuite des trafiquants. Ce texte sera applicable le 1er mai 2008 en France, en Bosnie-Herzégovine, Norvège et à Malte.

Références :

- Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 4 février...

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