Entrée en vigueur au 1er février 2008 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

AuteurLegal News

Le 1er février 2008, entrera en vigueur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Visant à protéger les droits des victimes et à poursuivre les trafiquants, cette convention est applicable à toutes les victimes de la traite : femmes, hommes ou enfants. Elle s'attaque à toutes les formes d'exploitation (exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage, prélèvement d'organes, etc...) et couvre toutes les formes de traite : nationales et transnationales, liées ou non au crime organisé. Il est à noter que cette convention n'entrera en vigueur que le 1er mai 2008 pour la Bosnie-Herzégovine, la Norvège et la France.

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