Essai sur une théorie générale en droit d''auteur. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2008

 
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Sommaire

Introduction .............................................................................................................................. 3 Partie I : Les fondements individualistes du droit d’auteur .............................................. 33 Titre I La finalité du droit d’auteur.................................................................................. 35 Chapitre I : L’intérêt général en Droit ......................................................................... 37 Chapitre II : L’intérêt général en droit d’auteur ........................................................ 73 Titre II : Les sources du droit de l’auteur ...................................................................... 123 Chapitre I : La thèse utilitariste attribuant une source non-volontariste au droit d’auteur .......................................................................................................................... 129 Chapitre II : La thèse individualiste attribuant une source volontariste au droit d’auteur .......................................................................................................................... 171 Partie II : Les structures propriétaires du droit d’auteur ............................................... 227 Titre I : Les structures du droit moral ........................................................................... 231 Chapitre I : La structure éclatée ................................................................................. 233 Chapitre II : La structure unitaire .............................................................................. 265 Titre II : Les structures du droit d’exploitation ............................................................ 309 Chapitre I : La structure stratifiée .............................................................................. 311 Chapitre II : La structure exclusiviste ........................................................................ 353 Conclusion générale ............................................................................................................. 395

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Introduction

1. Le temps des créateurs de masse. A une société qui, tout au long du XXème siècle, a été dominée par des combats idéologiques féroces et parfois meurtriers, a succédé une société fondée sur la recherche du plaisir par l’accumulation des biens de consommation. Dans cette civilisation de l’argent, l’œuvre n’est plus qu’un produit comme les autres, qui se consomme vite, se jette dès usage, et n’existe qu’à travers la publicité. Le fondement même du droit d’auteur, cette propriété sacrée, qui soustrait l’œuvre aux lois normales du marché et aux règles de la concurrence, n’a plus de justification dans un univers où l’œuvre de l’esprit a perdu sa valeur exceptionnelle, son rôle éthique, ses exigences1. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que le droit d’auteur subisse, à son tour ces dernières années, les attaques les plus vives de toute son histoire. Cela revient à dire que l’humanisme du droit d’auteur français est de plus en plus contesté et la survie du droit d’auteur, en tant que système autonome mais exceptionnel sur le plan juridique, est mis en cause2. En effet, le besoin de culture et d’information s’est largement accru : les progrès de la technologie, l’accès d’un plus large public aux médias ont fait de tous les citoyens des consommateurs d’informations et de culture. Le développement du numérique va multiplier encore l’accès aux connaissances et au divertissement. Ces nouveaux besoins ont attiré de puissants groupes multinationaux. Quel pouvoir les créateurs peuvent-ils conserver face à des « partenaires » aussi puissants ? Leur personnalité s’efface devant celle de l’entreprise qui les emploie. Les œuvres s’élaborent en équipes, suivant des normes strictes d’où sont bannis toute fantaisie et tout « écart » personnels3. La culture de masse a entraîné l’apparition de créateurs de masse qui renoncent le plus souvent à leur droit de paternité, d’intégrité et au contrôle de l’utilisation de leurs œuvres. L’uniformisation des « produits culturels » et la dépendance des auteurs par rapport aux pouvoirs économiques et financiers risquent de s’accélérer avec le développement des nouvelles techniques. Ce n’est évidemment pas le législateur qui empêchera cette évolution. Au contraire, il est prêt à céder aux appétits des

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  1. R. Cornish, Authors in Law, The Modern Law Review, Vol. 58, no. 1, Jan. 1995, p. 1. A. Berenboom, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 3ème éd., 2005, p. 15. 3 J. Seignette, Challenges to the Creator doctrine, Authorship, copyright ownership and the exploitation of creative works in the Neterlands, Germany and the United States, Kluwer Law, 1994, pp. 62 et s.

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    exploitants au nom de l’intérêt, supposé, des consommateurs à accèder à des nouveaux produits culturels. La question de savoir pourquoi les auteurs devraient bénéficier d’une protection particulière ressurgit alors. En fait, la conception humaniste du droit d’auteur, qui place l’auteur, pris dans sa relation à sa création, au centre du dispositif légal, paraît juste et nécessaire. Puisse-t-elle continuer à convaincre législateur et juristes, afin de défendre longtemps encore les intérêts des individus créateurs4 ! Pour pouvoir défendre le système humaniste du droit d’auteur français il faut élaborer une théorie. Ce fut le cas dans l’histoire de cette discipline. A chaque fois qu’on mettait en cause le système de protection du droit d’auteur on élaborait une théorie. Il convient alors de le vérifier.

    2. Le temps des créateurs désintéressés. La protection juridique de l’œuvre créatrice de l’individu est très récente. Elle remonte au XVIIème siècle en Angleterre et à la fin du XVIIIème en France. L’antiquité, notamment, ignorait totalement le droit d’auteur. Socrate et Platon s’indignaient contre les Sophistes qui faisaient payer leur enseignement philosophique ; la pensée était selon eux chose trop noble pour être vendue et achetée ainsi que des carottes et des savates. Jusqu’à l’aube de la Révolution ni les écrivains, ni les artistes ne furent protégés par le Droit, alors cependant que se succèdaient des époques de féconde création artistique ou littéraire. Cela s’explique, en premier lieu, parce qu’il n’y avait pas à protéger les écrivains, peintres, ou graveurs contre l’édition ou la reproduction abusives de leurs œuvres puisque pendant très longtemps les moyens de reproduction n’existaient pas. C’est la découverte de la diffusion de l’imprimerie qui devait créer le problème en facilitant l’édition des livres, le tirage des gravures, etc. Pour beaucoup, le problème de la protection de la création de l’esprit contre une reproduction abusive n’existait littéralement pas avant le XVème siècle. En second lieu, les auteurs ne songeaient pas à réclamer cette protection. En 1777, encore, l’avocatpubliciste Linguet reprocha aux véritables intéressés – les gens de lettres – leur insouciance pour leurs droits et leur indifférence quant à un débat qui les touchait plus que personne5. Jusqu’au XVIIIème siècle, ceux qui créaient les œuvres de l’esprit étaient soit des amateurs qui ne cherchaient pas là un revenu, mais y voyait une distraction de bon goût, soit des penseurs qui écrivaient pour diffuser leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses, tels les auteurs des innombrables pamphlets ou libelles de l’époque des guerres de religion. Ces

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  2. Pollaud-Dulian, Le droit d’auteur, Economic, 2005, Avant propos, p. X. Ed. Laboulaye, G.-M. Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents publié par le Comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices, Hachette 1859, pp. 223 et s.

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    derniers ne se préoccupaient guère d’un gain matériel, ils faisaient acte de partisans6. Ainsi on peut dire que sous l’Ancien Régime, deux modèles coexistaient. Dans le premier modèle, l’écrivain jouissait d’une indépendance économique qui lui était assurée par son état ou sa fortune. Ainsi, Ronsard obtint en 1560 un privilège de François 1er pour éditer lui-même ses œuvres7. Or, de tels cas étaient malheureusement exceptionnels. De plus, les écrivains étaient contraints de céder leurs privilèges aux imprimeurs et libraires. Le privilège particulier accordé à un auteur ne saurait prévaloir sur le monopole corporatif. Dans le second modèle, l’écrivain, le protégé d’un protecteur qui, contre sa fidélité, lui assurait place et gratifications8. C’était le modèle du mécénat. On connaît le poème de Marot où revient comme un leitmotiv : « Princesse au cœur noble et rassis, La fortune, que j’ai suivie, Par force, m’a souvent assis, Au froid giron de triste vie, De m’y asseoir encore me convie. Mais je réponds (comme fasché) : D’être assis je n’ai plus envie, Il n’est que d’être bien couché. »9. On sait encore que Beethoven recevait une pension de trois amateurs éclairés10, que La Bruyère était « de la maison » des princes de Condé et que Lully était musicien d’une princesse dont il était également son cuisinier11. Dans ces deux modèles, l’homme de lettres ne vivait directement de sa plume : sa profession n’était pas celle d’auteur12.

    3. Le régime de privilèges. L’imprimerie fut introduite en France vers 1470 en France. Très rapidement, les imprimeries se multiplièrent et la nécessité d’une régulation se fit sentir pour que le marché du livre imprimé se consolide, les premiers imprimeurs devant au moins pouvoir compter sur la garantie de retrouver le capital investi dans la publication d’un

    Voltaire attaquait farouchement les auteurs qui réclamaient leurs droits : « Cent auteurs compilent pour avoir du pain, et vingt folliculaires font l’extrait, la critique, l’apologie, la satire de ces compilations, dans l’idée d’avoir du pain aussi, parce qu’ils n’ont point de métier. » Vivre de sa plume – ou tenter de le faire – n’est pas d’un...

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