Publication au JO de la loi du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

AuteurLegal News

La loi nº 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été publiée au Journal officiel du 16 février 2008. Signé à Ankara le 15 juin 2006, cet accord consacre la volonté des deux pays d'intensifier leurs relations économiques bilatérales par le biais de la création de conditions favorables à l'accueil des investissements.

Références :

- Loi nº 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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