Luxembourg : adoption d'un projet fixant les modalités pour l'obtention du passeport biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés

AuteurLegal News

Lors du dernier Conseil du gouvernement luxembourgeois, les ministres ont adopté le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour l'obtention du passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

Références :

- Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour l'obtention du passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour...

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