International : sociétés américaines, la fin du Delaware ?
| Auteur | Legal News |
| Pages | 12-13 |
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Pas besoin d'être un spécialiste pour savoir que le petit Etat du Delaware coincé entre l'Atlantique, le Maryland et le New Jersey est l'Etat de prédilection pour immatriculer une société commerciale aux Etats-Unis. La souplesse de ses règles et l'adaptation de celles-ci au fil des décennies en font la référence du droit des sociétés américain. Aujourd'hui, 61% des 500 plus grandes sociétés américaines sont immatriculées dans le Delaware. 55 % des sociétés cotées sur le New York Stock Exchange et sur le Nasdaq le sont également. 81% des introductions en bourse depuis 2003 concernent des sociétés qui ont choisi les règles du Delaware.
Les temps seraient-ils en train de changer ? La suprématie de ce petit Etat est de plus en plus critiquée. Depuis quelques années et particulièrement depuis le scandale Enron, le regard que les Américains portent sur leurs règles de Corporate Governance a changé. La protection des petits actionnaires est au coeur de nombreux débats et le Delaware risque de se trouver sur le banc des accusés.
Un article du News Journal, le principal quotidien de Wilmington, capitale du Delaware, repris sur le très sérieux blog juridique du Wall Street Journal, analyse ce qui pourrait être la fin d'un règne sur le droit des sociétés. u
@Dans le delaware, le droit des sociétés est une industrie
Le business du droit des sociétés fournit au Delaware environ $1.1 Milliard, soit un tiers du budget de l'Etat. Non seulement l'Etat perçoit-il les taxes qui résultent de l'immatriculation et de la domiciliation de plusieurs millions de sociétés, mais il bénéfi cie également de la richesse créée par les 200 commercial registered agents (greffiers chargés des formalités et des recherches) et de leurs 1.000 employés. Puis il y a les avocats locaux et tous les bureaux annexes établis à Wilmington par les grands cabinets, sans compter les hôtels, restaurants et services divers qui accommodent toute cette population.
« L'Etat ferait faillite ! » s'est exclamé un professeur de l'Université du Delaware à l'évocation de l'éventualité d'une intrusion du droit fédéral qui viendrait changer les règles. D'autres observateurs sont moins alarmistes en rappelant que depuis plus de 40 ans, les règles du Delaware ont su s'adapter au monde économique sans que le petit Etat ne perde son attractivité.
Cependant, les menaces sont sérieuses et le gouvernement de l'Etat ainsi que les professeurs et les juristes qui n'ont pas intérêt à ce que le système change ne...
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