Introduction

Auteur:Marie-Catherine Chemtob-Concé
Occupation de l'auteur:Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Pages:1-4
 
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Les manipulations génétiques font l'objet de nombreuses applications industrielles1 (transgenèse, clonage d'animaux, thérapie génique somatique, médecine prédictive), qui sont appelées à influencer de manière considérable la vie en société, tout particulièrement dans le domaine de la santé, de l'alimentation, et de l'environnement.

Ainsi, beaucoup de spécialistes, en Europe, comme aux États-Unis et au Japon, considèrent que ces manipulations génétiques sont l'une des principales composantes de la modernité et que leur maîtrise est indispensable à tout pays désireux de compter au nombre des premières puissances économiques mondiales. Les enjeux stratégiques et économiques sont par conséquent considérables. En effet, le potentiel total du marché mondial des applications des sciences de la vie et de la biotechnologie, agriculture mise à part, est estimé à plus de 2 000 milliards d'euros en 20102. Près d'un quart de ce chiffre correspond au secteur pharmaceutique et trois quarts au secteur de la technologie durable de l'industrie et de l'environnement. Une grande partie de ces technologies proviendrait de sociétés de biotechnologies, qui constituent un facteur de succès crucial pour la compétitivité industrielle dans la biotechnologie, en plus d'une base de connaissances saine et de la disponibilité de capitaux privés, en particulier d'investissements en capital-risque.

Toutefois, ces recherches en génétique soulèvent une véritable problématique : il s'agit de trouver un compromis entre la liberté d'accès à la connaissance et la protection de l'investissement consenti pour cette recherche. D'une part, d'un point de vue économique, les études de développement d'un nouveau médicament et donc d'un produit de thérapie génique, nécessitent des sociétés de biotechnologies et des sociétés pharmaceutiques de lourds budgets ; elles se déroulent sur de nombreuses années (plus de dix ans). D'autre part, d'un point de vue scientifique, le libre accès à la connaissance génétique doit être possible pour une autre utilisation que celle qui a fait l'objet de l'investissement et donc du droit de propriétéPage 2 industrielle. Ce problème de la liberté d'accès à la connaissance des gènes devrait être source de débats dans les années à venir, afin de concilier les positions des principales puissances économiques dans ce domaine.

En effet, les opérateurs économiques se livrent actuellement à un véritable combat pour l'accession aux matières premières, c'est-à-dire aux gènes et pour la protection de cet accès. Il est vrai que face aux sommes engagées, les sociétés de développement de produits de biotechnologies souhaitent obtenir un retour sur investissement que seule une protection par un droit de propriété industrielle peut leur conférer.

Dès lors, s'est posée la question de savoir s'il fallait envisager, pour les biotechnologies, la création d'un nouveau système impliquant de modifier les concepts juridiques existants, voire d'en adopter de nouveaux. Ou bien plutôt fallait-il définir de nouveaux critères de protection qui seraient venus...

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